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Décret nº 024-2005 fixant les conditions d'exercice des activités d’importation, d’exportation, de raffinage, de reprise en raffinerie, de stockage, d’enfûtage, de transport, de distribution et de commercialisation des hydrocarbures.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Hydrocarbures Commerce intérieur Commerce international Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les conditions d'exercice des activités d’importation, d’exportation, de raffinage, de reprise en raffinerie, de stockage, d’enfûtage, de transport, de distribution et de commercialisation des hydrocarbures

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 2002-05 règlementant les activités aval du secteur des hydrocarbures.

Législation | Mauritanie | 2002

Mot clé: Hydrocarbures, Commerce intérieur, Commerce international, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n° 2011-233 du 13 octobre 2011 modifiant certaines dispositions du décret n°2005-024 PM/MF/MHE du 14 mars 2005 fixant les conditions d’exercice des activités d’importation, d’exportation, de raffinage, de reprise en raffinerie, de stockage, d’enfûtage, de transport, de distribution et de commercialisation des hydrocarbures.

Législation | Mauritanie | 2011

Mot clé: Hydrocarbures, Commerce international, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX