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Décret nº 01-136/P-RM fixant le taux des redevances et des taxes perçues à l'occasion de l'exploitation de la faune sauvage dans le domaine faunique de l'Etat.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Droit pour l'autorisation/permis de chasse
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe le taux des redevances et des taxes, avec les relatifs barèmes, perçues à l'occasion de l'exploitation de la faune sauvage, notamment pour les permis sportifs de chasse, pour les permis de capture commerciale, pour les permis scientifiques de chasse et de capture et pour les licences d'exploitant de faune.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 95-031 fixant les conditions de gestion de la faune sauvage et de son habitat.

Législation | Mali | 1995

Mot clé: Législation de base, Gestion/conservation, Aire protégée, Classement/déclassement, Chasse/capture, Périodes, Détention d'animaux vivants, Autorisation/permis de chasse, Politique/planification, Contrat/accord, Espèces exotiques, Droits traditionnels/droits coutumiers, Entité non-gouvernementale, Produits de la chasse, Certification, Animal dangereux/animal nocif, Infractions/sanctions, Service forestier/agents forestiers, Protection des espèces, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret nº 95-184/P-RM fixant le taux des redevances et des taxes perçues à l'occasion de l'exploitation de la faune sauvage.

Législation | Mali | 1995

Mot clé: Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse

Source: FAO, FAOLEX