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Décret nº 00440/PR fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil d'administration de l'Office national des bois du Gabon.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
1972
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République gabonaise, 15 avril 1972, p. 340 et 341.
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Ce décret fixe la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil d'administration de l'Office national des bois du Gabon.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 30/72/PR complétant l'ordonnance nº 57-71 du 2 octobre 1971 ayant créé un Office national des bois du Gabon.

Législation | Gabon | 1972

Mot clé: Institution, Commerce intérieur, Essence forestière, Bois

Source: FAO, FAOLEX