Décret nº 00437/PR fixant les modalités de constitution du fonds de roulement de l'Office national des bois du Gabon. Pays/Territoire Gabon Type du document Règlement Date 1972 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République gabonaise, 15 avril 1972, p. 337. Sujet Forêts Mot clé Institution Fonds spécial Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé Ce décret fixe les modalités de constitution du fonds de roulement de l'Office national des bois du Gabon, constitué par un apport des producteurs calculé en fonction du chiffre d'affaires réalisé par chacun d'eux avec l'Office. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Ordonnance nº 30/72/PR complétant l'ordonnance nº 57-71 du 2 octobre 1971 ayant créé un Office national des bois du Gabon. Législation | Gabon | 1972 Mot clé: Institution, Commerce intérieur, Essence forestière, Bois Source: FAO, FAOLEX