Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 00437/PR fixant les modalités de constitution du fonds de roulement de l'Office national des bois du Gabon.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
1972
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République gabonaise, 15 avril 1972, p. 337.
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Fonds spécial
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Ce décret fixe les modalités de constitution du fonds de roulement de l'Office national des bois du Gabon, constitué par un apport des producteurs calculé en fonction du chiffre d'affaires réalisé par chacun d'eux avec l'Office.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 30/72/PR complétant l'ordonnance nº 57-71 du 2 octobre 1971 ayant créé un Office national des bois du Gabon.

Législation | Gabon | 1972

Mot clé: Institution, Commerce intérieur, Essence forestière, Bois

Source: FAO, FAOLEX