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Décret nº 00436 PR portant institution d'une Commission des potentiels de la production des bois placées sous le monopole de l'Office national des bois du Gabon.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
1972
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République gabonaise, 15 avril 1972, p. 335.
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Commerce intérieur Essence forestière Coupe de bois/exploitation forestière Bois Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Ce décret institue la Commission dite des "potentiels" chargée de définir, chaque année le potentiel de grumes d'Okoumé et d'autres essences forestières qui est attribué à chaque producteur forestier et de donner son avis en cas de contingentement de la production. Il indique les critères pour évaluer le potentiel de référence de chaque exploitant forestier et les dispositions relatives à certaines catégories de producteurs en cas de contingentement de la production.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 30/72/PR complétant l'ordonnance nº 57-71 du 2 octobre 1971 ayant créé un Office national des bois du Gabon.

Législation | Gabon | 1972

Mot clé: Institution, Commerce intérieur, Essence forestière, Bois

Source: FAO, FAOLEX