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Décret nº 00434/PR d'application des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 57-71 créant l'Office national des bois du Gabon (dérogation au monopole).

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
1972
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République gabonaise, 15 avril 1972, p. 333.
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Commerce intérieur Commerce international Essence forestière Bois
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Ce décret réglemente les cas où il est possible de déroger au monopole de l'Office national des bois et porte aussi une extension des activités de l'Office. Il est formé par 11 articles répartis en 3 titres,à savoir: Des usines installées au Gabon (I); De la dérogation au monopole de l'Office à l'exportation (II); Extension des activités de l'Office (III), relative à la commercialisation des autres essences, notamment de celles dont le déroulage représente l'utilisation principale.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 30/72/PR complétant l'ordonnance nº 57-71 du 2 octobre 1971 ayant créé un Office national des bois du Gabon.

Législation | Gabon | 1972

Mot clé: Institution, Commerce intérieur, Essence forestière, Bois

Source: FAO, FAOLEX