Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 00433/PR portant organisation de l'Office national des bois du Gabon (O.N.B.G.).

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
1972
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République gabonaise, 15 avril 1972, p.333.
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Commerce intérieur Essence forestière Bois
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Ce décret porte organisation de l'Office national des bois du Gabon. Il spécifie les attributions de l'Office liées à l'exercice du monopole d'achat et de commercialisation des grumes. Il porte l'organisation administrative et financière de l'Office.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 30/72/PR complétant l'ordonnance nº 57-71 du 2 octobre 1971 ayant créé un Office national des bois du Gabon.

Législation | Gabon | 1972

Mot clé: Institution, Commerce intérieur, Essence forestière, Bois

Source: FAO, FAOLEX