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Décret n°99/634 /pm du 10 juin 1999 – modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°94/254/pm du 31 mai 1994 portant création d’une commission nationale consultative sur l’environnement.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Entry into force notes
Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
Résumé

Ce décret porte la modification des dispositions des articles 3 (1), 6 (1), 7 9(1) et 11 du décret n° 94/259/PM du 31 mai 1994 portant création d’une Commission nationale consultative pour l’environnement et le développement durable, concernant la composition et attributions des organes de la Commission.

Texte intégral
Français
Site web
minepded.gov.cm

Références - Législation

Amende

Décret nº 94-259/PM portant création d'une Commission nationale consultative pour l'environnement et le développement durable.

Législation | Cameroun | 1994

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX