Décret n°99-185 /p-rm du 05 juillet 1999 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la direction de l'hydraulique. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Institution Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l'hydraulique. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Ordonnance n°99-014/p-rm portant création de la direction nationale de l'hydraulique. Législation | Mali | 1999 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret n° 10-063-P-RM du 1er février 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l’hydraulique. Législation | Mali | 2010 Mot clé: Institution, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX