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Résultats de la recherche » Législation

Décret n°99-185 /p-rm du 05 juillet 1999 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la direction de l'hydraulique.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l'hydraulique.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance n°99-014/p-rm portant création de la direction nationale de l'hydraulique.

Législation | Mali | 1999

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret n° 10-063-P-RM du 1er février 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l’hydraulique.

Législation | Mali | 2010

Mot clé: Institution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX