Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n°98-402/p-rm fixant les taux, les modalités de recouvrement et de répartition des taxes perçues à l’occasion de l’exploitation dans le domaine forestier de l’Etat.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les taux, les modalités de recouvrement et de répartition des taxes perçues à l’occasion de l’exploitation dans le domaine forestier de l’Etat.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret n°04-091-P-RM du 24 mars 2004 fixant l’organisation et les modalités de gestion du Fond d’Aménagement et de Protection des Forêts et du Fonds d’Aménagement et de Protection de la Faune dans les Domaines de l’Etat.

Législation | Mali | 2004

Mot clé: Fonds spécial, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret N°04-137 (BIS) /P-RM du 27 avril 2004 fixant la répartition des recettes perçues a l'occasion de l'exploitation des domaines forestier et faunique, de l'état entre les fonds d'aménagement et de protection des forêts et de la faune et les budgets des collectivités territoriales.

Législation | Mali | 2004

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Taxe/impôt, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX