Décret n°98-097 déterminant les modalités de participation de l'Etat au capital social de la société malienne des puits et forages s.a. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Forage de puits/puits Entité non-gouvernementale Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret détermine les modalités de participation de l'Etat au capital social de la société malienne des puits et forages s.a..La participation de l'Etat du Mali au capital social de la Société Malienne des Puits et Forages S.A est fixée à 20 % du capital. Cette participation sera libérée en nature et sera constituée par une partie des immobilisations de l'ex-opération puits. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Décret n°02-216-P-RM 07 mai 2002 Portant abrogation du décret n°98-097-P-RM du 24 mars 1998 déterminant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société Malienne des Puits et Forages S.A.. Législation | Mali | 2002 Mot clé: Forage de puits/puits, Entité non-gouvernementale, Équipement, Approvisionnement en eau Source: FAO, FAOLEX