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Décret n°98-097 déterminant les modalités de participation de l'Etat au capital social de la société malienne des puits et forages s.a.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Forage de puits/puits Entité non-gouvernementale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine les modalités de participation de l'Etat au capital social de la société malienne des puits et forages s.a..La participation de l'Etat du Mali au capital social de la Société Malienne des Puits et Forages S.A est fixée à 20 % du capital. Cette participation sera libérée en nature et sera constituée par une partie des immobilisations de l'ex-opération puits.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret n°02-216-P-RM 07 mai 2002 Portant abrogation du décret n°98-097-P-RM du 24 mars 1998 déterminant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société Malienne des Puits et Forages S.A..

Législation | Mali | 2002

Mot clé: Forage de puits/puits, Entité non-gouvernementale, Équipement, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX