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Décret n°96-214/PM-RM portant réglementation de la collecte, de la transformation et de la commercialisation de l'or et des autres substances précieuses ou fossiles.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Commerce intérieur Commerce international
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret règlemente la collecte, la transformation et la commercialisation de l'or et des autres substances précieuses ou fossiles importés ou produits sur le territoire national par les orpailleurs ou tout autre exploitant artisan. Les autres substances précieuses ou fossiles comprennent : les métaux précieux, les pierres précieuses, les pierres fines et les substances fossiles autres que les hydrocarbures. La collecte, la transformation et la commercialisation de l'or et des autres substances précieuses ou fossiles sont exercées : 1° )pour l'or et les autres substances précieuses ou fossiles par : -les collecteurs d'or et autres substances précieuses ou fossiles; -les comptoirs d'achat et d'exportation. 2°) pour les autres substances précieuses ou fossiles autres que l'or par : -les exportateurs de substances précieuses ou fossiles autres que l'or.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret n°02-536 P-RM du 03 déc. 2002 portant réglementation de la collecte, de la transformation et de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses ou fossiles.

Législation | Mali | 2002

Mot clé: Minéraux, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Commerce international, Exploitation minière

Source: FAO, FAOLEX