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Décret n°96-203 du 7 mars 1996 - Durée du Travail.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Général
Mot clé
Contrat/accord Protection sociale
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine la durée du travail au Côte d'Ivoire. Conformément à l'article 1, sous réserve des règles relatives aux équivalences, à la récupération des heures collectivement perdues, aux heures supplémentaires aux dé-rogations permanentes ou temporaires prévues aux articles 13 et 14, la durée hebdomadaire du travail, ne peut excéder: quarante heures, par semaine, pour les entre-prises non agricoles; et quarante huit heures, par semaine, pour les exploitations, établissements, entreprises agricoles et assimilés, dans la limite de deux mille quatre cents heures par an.

Texte intégral
Français
Site web
timberlex.apps.fao.org