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Décret n°94-368 du 1er juillet 1994 portant réforme de l'exploitation forestière modifiant le décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Transformation/manutention Procédures judiciaires/procédures administratives Bois de chauffe
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions de certains articles du décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon. Il s’agit notamment de l’article 11 (Permis temporaires d’exploitation), de l’article 12 (Détermination géographiques des périmètres), de l’article 13 (Conditions d'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie de chaque périmètre), article 14 (Attribution d'un périmètre d'exploitation), article 15 (Règlement d'exploitation, d'un plan d'aménagement ct d'un cahier des charges), et l’article 16 (Retrait des périmètres d’exploitation).

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com

Références - Législation

Amende

Décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon.

Législation | Côte d'Ivoire | 1966

Mot clé: Bois, Transformation/manutention, Procédures judiciaires/procédures administratives, Bois de chauffe

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté n°054/MINAGRA/DGEF/DPIF du 2 mors 1995 fixant les modalités d'application du décret n° 94-368 du 1er juillet 1994portant modification du décret n° 66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l 'exploitation des bois d'œuvre et d’ébénisterie, de service, de feu et à charbon.

Législation | Côte d'Ivoire | 1995

Mot clé: Bois, Transformation/manutention, Procédures judiciaires/procédures administratives, Bois de chauffe, Zonage, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX