Décret N°92-284 Réglementant la pharmacie vétérinaire, modifié par le décret n°99-898 du 17 novembre 1999. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 1992 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Institution Recherche Parasites/maladies Médicaments Infractions/sanctions Commerce international Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Le présent décret fixe le régime de la pharmacie vétérinaire en Madagascar. Au sens du présent décret, on entend par médicament vétérinaire toute substance ou préparation présentée comme possédant des propriétés préventives ou curatives à l’égard des maladies animales, ainsi que tout produit pouvant être administré aux animaux en vue de restaurer, modifier ou corriger leurs fonctions organiques; les produits utilisés pour le diagnostic des maladies animales sont considérés comme médicaments vétérinaires. Le décret est composé par 8 chapitres: définitions (I); autorisation de mise sur le marché (II); préparation industrielle, vente et distribution en gros (III); vente et distribution en détail (IV); préparation extemporanée (V); importation (VI); publicité (VII); et contrôle et sanctions (VIII). Texte intégral Français Site web www.swm-programme.info Références - Législation Amendé par Décret nº 99-898 Portant modification des dispositions de l'alinéa premier de l'article 15 du décret n°92-284 du 26 février 1992 réglementant la pharmacie vétérinaire. Législation | Madagascar | 1999 Mot clé: Santé des animaux, Institution, Recherche, Parasites/maladies, Médicaments, Infractions/sanctions, Commerce international Source: FAO, FAOLEX