Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n°92-283 relatif à l'exercice de la médecine vétérinaire et portant institution d'un ordre national des secteurs vétérinaires

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Monitorage Santé des animaux Institution Recherche Parasites/maladies
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret fixe le régime pour l'exercice de la profession de vétérinaire en Madagascar. L'exercice de la profession est soumis aux conditions suivants: être de nationalité malgache; et être inscrit au tableau de l'ordre national des docteurs-vétérinaires. Par ailleurs, peuvent également exercer des activités vétérinaires: les docteurs-vétérinaires étrangers recrutés pour le compte exclusif de l'Etat, sur contrat ou en vertu d'accords de coopération bilatéraux ou multilatéraux; et les docteurs-vétérinaires étrangers recrutés pour le compte exclusif des entreprises privées, dans les conditions fixées par arrêté du Ministre chargé de l'Elevage.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info

Références - Législation

Amendé par

Décret nº94-020 Portant rectificatif des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 2 du décret n°92-283 du 26 février 1992 relatif à l'exercice de la médecine vétérinaire et portant institution d'un ordre national des docteurs vétérinaires.

Législation | Madagascar | 1994

Mot clé: Santé des animaux, Institution, Recherche, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX