Décret n°86-1252 relatif au contenu et à l'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1986 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française, 9 décembre 1986. Sujet Mer Mot clé Gestion des zones côtières Aire protégée Planification environnementale Politique/planification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret est relatif au contenu et à l'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer. Un schéma de mise en valeur de la mer porte sur une partie du territoire qui constitue une unité géographique et maritime et présente des intérêts liés, concurrents ou complémentaires, au regard de la protection, de l'exploitation et de l'aménagement du littoral. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 86-2 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Législation | France | 1986 Mot clé: Gestion des zones côtières, Aire protégée, Planification environnementale, Politique/planification, Zones humides, Préservation de l'écosystème Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret n° 2004-1409 portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer du bassin d'Arcachon. Législation | France | 2004 Mot clé: Gestion des zones côtières, Aire protégée, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX