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Décret n°86-1252 relatif au contenu et à l'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1986
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 9 décembre 1986.
Sujet
Mer
Mot clé
Gestion des zones côtières Aire protégée Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret est relatif au contenu et à l'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer. Un schéma de mise en valeur de la mer porte sur une partie du territoire qui constitue une unité géographique et maritime et présente des intérêts liés, concurrents ou complémentaires, au regard de la protection, de l'exploitation et de l'aménagement du littoral.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 86-2 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.

Législation | France | 1986

Mot clé: Gestion des zones côtières, Aire protégée, Planification environnementale, Politique/planification, Zones humides, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n° 2004-1409 portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer du bassin d'Arcachon.

Législation | France | 2004

Mot clé: Gestion des zones côtières, Aire protégée, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX