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Décret n°85-132 au 20 février 1985 portant transformation de la Société pour le développement des Plantations forestières.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Gestion forestière/conservation des forêts Service forestier/agents forestiers Mesures de protection des forêts Boisement/reboisement
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret classe la Société pour le Développement des Plantations forestières (SODEFOR), créée par le décret n°66-442 du 15 septembre 1966 dans la catégorie d’établissement public à caractère industriel et commercial. Sa tutelle technique et administrative du ministre chargé des Eaux et Forêts et la tutelle économique et financière du ministre chargé de l'Economie et des Finances.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com

Références - Législation

Abroge

Décret nº 66-422 portant création d'une société d'Etat dénommée Société pour le développement des plantations forestières (SODEFOR).

Législation | Côte d'Ivoire | 1966

Mot clé: Institution, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n°85-132 au 20 février 1985 portant Décret n°93-206 du 3 février 1993 portant transformation de la société pour le développement des plantations forestières (SODEFOR) en Société d’Etat.

Législation | Côte d'Ivoire | 1993

Mot clé: Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement

Source: FAO, FAOLEX