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Décret n°85-132 au 20 février 1985 portant Décret n°93-206 du 3 février 1993 portant transformation de la société pour le développement des plantations forestières (SODEFOR) en Société d’Etat.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Gestion forestière/conservation des forêts Boisement/reboisement
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret transforme la Société pour le Développement des Plantations forestières (SODEFOR), établissement public à caractère industriel et commercial en Société d’Etat dénommée Société de Développement des Forêt (SODEFOR).

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com

Références - Législation

Amende

Décret n°85-132 au 20 février 1985 portant transformation de la Société pour le développement des Plantations forestières.

Législation | Côte d'Ivoire | 1985

Mot clé: Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Boisement/reboisement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté Interministériel n°1081 MEFP-MINAGRA du 11 septembre 1992 portant création de délégations régionales à la SODEFOR.

Législation | Côte d'Ivoire | 1992

Mot clé: Service forestier/agents forestiers, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX