Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1984 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Mer Mot clé Lutte contre la pollution Pollution de la mer Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret règlemente la sauvegarde de la vie humaine, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution. A cet effet, il régit les titres de sécurité, les certificats de prévention de la pollution et les contrôles des navires (navires français à l'étranger et les navires étrangers). Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution. Législation | France | 2016 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Institution Source: FAO, FAOLEX