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Décret n°83-455 du 27 mai 1983, réglementant la profession de charbonnier et d'exploitant de bois de chauffe et de fascinage.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Coupe de bois/exploitation forestière Bois de chauffe Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret régit la profession de charbonnier et d'exploitant de bois de chauffe et de fascinage. Ce décret soumet l’exercice de la profession de charbonnier et d'exploitant de bois de chauffe et de fascinage à l’obtention préalable d’un agrément délivré par le ministère des Eaux et Forêts.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com