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Décret n°8-177 P-P-RM du 27 mars 2008 fixant les modalités d'application de la loi relative au contrôle de qualité des engrais.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols, Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Certification Exploitation agricole Institution Enregistrement Développement agricole Engrais/nutriments Infractions/sanctions Commerce international Transport/dépôt Monitorage Production végétale Substances dangereuses
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les modalités d'application de la Loi No 08-008 du 28 février 2008 relative au contrôle de qualité des engrais.

Texte intégral
Français
Site web
mali.eregulations.org