Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n°79-831 du 28 septembre 1979, déterminant les règles de bonne pratique de fabrication des médicaments vétérinaires et du contrôle de leur qualité, de leur conditionnement, étiquetage, dénomination ainsi que les modalités de demande de visa.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1979
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Inspection Institution Parasites/maladies Santé publique Autorisation/permis Marquage/identificacion Monitorage Emballage/étiquetage Transformation/manutention Médicaments
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret détermine les conditions des bonnes pratiques à exécuter et à suivre pour la fabrication des médicaments vétérinaires et le contrôle de leur qualité, de leur conditionnement, de l’étiquetage, de la dénomination ainsi que les modalités de demande de visa. Ce document précise la nécessité de procéder au contrôle via des prélèvements des échantillons.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn