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Décret n°7-180/PM-RM du 6 juin 2007 du 5 juin 2007 fixant le cadre institutionnel de l’Initiative pour la transparence des industries extractives au Mali.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Institution Gouvernance Minéraux Exploitation minière Commerce/industrie/sociétés
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent Décret fixe le cadre institutionnel de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) qui comprend un Comité de Supervision; un Comité de Pilotage; et un Secrétariat Permanent.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Abrogé par

Décret n° 2016-0520-PM-RM du 22 juillet 2016 fixant le cadre institutionnel de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives au Mali.

Législation | Mali | 2016

Mot clé: Institution, Gouvernance, Minéraux, Exploitation minière, Commerce/industrie/sociétés

Source: FAO, FAOLEX