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Décret n°67-576 du 15 décembre 1967, réglementant la profession d’exportateur de bois.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1967
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Coupe de bois/exploitation forestière Commerce international Commerce/industrie/sociétés Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les règles et conditions d’exercice de la profession de d’exportateur de bois de cote d’ivoire. Aux termes du présent décret, l'exportation de bois en grumes ou débités de Côte d'Ivoire ne peut être effectuée que par des entreprises ou coopérative agréées.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com

Références - Législation

Implementé par

Arrêté interministériel n°5085-AEF du 24 janvier 1968 portant application des dispositions du décret n°67-576 du 15 décembre 1967, réglementant la profession d’exportateur de bois.

Législation | Côte d'Ivoire | 1968

Mot clé: Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Commerce international, Commerce/industrie/sociétés, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX