Décret n°67-576 du 15 décembre 1967, réglementant la profession d’exportateur de bois. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Règlement Date 1967 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Bois Coupe de bois/exploitation forestière Commerce international Commerce/industrie/sociétés Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe les règles et conditions d’exercice de la profession de d’exportateur de bois de cote d’ivoire. Aux termes du présent décret, l'exportation de bois en grumes ou débités de Côte d'Ivoire ne peut être effectuée que par des entreprises ou coopérative agréées. Texte intégral Français Site web www.eris-ci.com Références - Législation Implementé par Arrêté interministériel n°5085-AEF du 24 janvier 1968 portant application des dispositions du décret n°67-576 du 15 décembre 1967, réglementant la profession d’exportateur de bois. Législation | Côte d'Ivoire | 1968 Mot clé: Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Commerce international, Commerce/industrie/sociétés, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX