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Décret n°66-50 du 8 mars 1966 réglementant la profession d’exploitant forestier.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1966
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Coupe de bois/exploitation forestière Commerce/industrie/sociétés Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret régit la profession d’exploitant forestier. En effet, il soumet l’exercice de la profession de forestier à l’obtention d’un agrément préalable délivré par le ministre en charge de la forêt. Enfin, il en détermine les modalités et conditions.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com