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Décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1966
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Transformation/manutention Procédures judiciaires/procédures administratives Bois de chauffe
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine les modes d’exploitation et de commercialisation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon. Par ailleurs, il précise les permis temporaires d'exploitation et de coupes ; normes d'évaluation des cubages. L'Etat et les autres collectivités publiques ou privées peuvent obtenir des permis de coupe pour l'exploitation des bois d'œuvre qui leur sont nécessaires. L'exploitation de ces bois donne lieu au règlement des taxes en vigueur.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n°25 MINEFOR-CAB. du 26 août 1983, précisant certaines dispositions des décrets n°66-421 du 15 septembre 1966 et n° 83-454 du 27 mai 1983 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d’ébénisterie, de service, de fascinages, de feu et à charbon.

Législation | Côte d'Ivoire | 1983

Mot clé: Bois, Transformation/manutention, Procédures judiciaires/procédures administratives, Bois de chauffe

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°1399 du 04 novembre 1966, fixant les modalités d'application du décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon.

Législation | Côte d'Ivoire | 1966

Mot clé: Bois, Transformation/manutention, Procédures judiciaires/procédures administratives, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois de chauffe, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n°83-454 du 27 mai 1983 complétant le décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon et de fascinage.

Législation | Côte d'Ivoire | 1983

Mot clé: Bois, Transformation/manutention, Procédures judiciaires/procédures administratives, Bois de chauffe

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°94-368 du 1er juillet 1994 portant réforme de l'exploitation forestière modifiant le décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon.

Législation | Côte d'Ivoire | 1994

Mot clé: Bois, Transformation/manutention, Procédures judiciaires/procédures administratives, Bois de chauffe

Source: FAO, FAOLEX