Décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Règlement Date 1966 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Bois Transformation/manutention Procédures judiciaires/procédures administratives Bois de chauffe Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret détermine les modes d’exploitation et de commercialisation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon. Par ailleurs, il précise les permis temporaires d'exploitation et de coupes ; normes d'évaluation des cubages. L'Etat et les autres collectivités publiques ou privées peuvent obtenir des permis de coupe pour l'exploitation des bois d'œuvre qui leur sont nécessaires. L'exploitation de ces bois donne lieu au règlement des taxes en vigueur. Texte intégral Français Site web www.eris-ci.com Références - Législation Implementé par Arrêté n°25 MINEFOR-CAB. du 26 août 1983, précisant certaines dispositions des décrets n°66-421 du 15 septembre 1966 et n° 83-454 du 27 mai 1983 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d’ébénisterie, de service, de fascinages, de feu et à charbon. Législation | Côte d'Ivoire | 1983 Mot clé: Bois, Transformation/manutention, Procédures judiciaires/procédures administratives, Bois de chauffe Source: FAO, FAOLEX Arrêté n°1399 du 04 novembre 1966, fixant les modalités d'application du décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon. Législation | Côte d'Ivoire | 1966 Mot clé: Bois, Transformation/manutention, Procédures judiciaires/procédures administratives, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois de chauffe, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret n°83-454 du 27 mai 1983 complétant le décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon et de fascinage. Législation | Côte d'Ivoire | 1983 Mot clé: Bois, Transformation/manutention, Procédures judiciaires/procédures administratives, Bois de chauffe Source: FAO, FAOLEX Décret n°94-368 du 1er juillet 1994 portant réforme de l'exploitation forestière modifiant le décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon. Législation | Côte d'Ivoire | 1994 Mot clé: Bois, Transformation/manutention, Procédures judiciaires/procédures administratives, Bois de chauffe Source: FAO, FAOLEX