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Décret n°66-420 du 15 septembre 1966 portant réglementation des industries du bois.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1966
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Coupe de bois/exploitation forestière Commerce/industrie/sociétés Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les conditions d’installations des industries de transformation du bois en produits finis et semi-finis. Il s’agit notamment de l’agrément délivré par le ministre en charge des forêts. Les obligations imposées aux industriels du bois sont déterminées par arrêté du Ministre délégué à l'Agriculture.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n°1577 du 5 décembre 1966 fixant les modalités d'application du Décret n°66-420 du 15 septembre 1966, portant règlementation des industries du bois.

Législation | Côte d'Ivoire | 1966

Mot clé: Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Commerce/industrie/sociétés, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX