Décret n°66-420 du 15 septembre 1966 portant réglementation des industries du bois. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Règlement Date 1966 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Bois Coupe de bois/exploitation forestière Commerce/industrie/sociétés Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe les conditions d’installations des industries de transformation du bois en produits finis et semi-finis. Il s’agit notamment de l’agrément délivré par le ministre en charge des forêts. Les obligations imposées aux industriels du bois sont déterminées par arrêté du Ministre délégué à l'Agriculture. Texte intégral Français Site web www.eris-ci.com Références - Législation Implementé par Arrêté n°1577 du 5 décembre 1966 fixant les modalités d'application du Décret n°66-420 du 15 septembre 1966, portant règlementation des industries du bois. Législation | Côte d'Ivoire | 1966 Mot clé: Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Commerce/industrie/sociétés, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX