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Décret n°64-013 du 7 janvier 1964 portant réglementation générale en matière d’opération d’énergie électrique à usage public.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1964
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République de Madagascar n°334 du 18 janvier 1964, p.144
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Transport/dépôt Concession
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret régit les installations de production, de transport, de distribution électrique à usage publique.

Texte intégral
Français
Site web
www.energie.gov.mg