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Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 créant le Parc National de Port-Cros (modifié par le Décret n°91-1071 du 16 octobre 1991).

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1963
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 17 décember 1963, p. 11192.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion/conservation Aire protégée Parcs nationaux Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présemt décret porte création, délimitation et réglementation générale du parc national de Port-Cros.

Texte intégral
Français