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Décret n°44-PRM du 21 février 1985 portant approbation de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, signée par la République du Mali le 19 octobre 1983 à New York.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Zone marine Souveraineté
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret approuve la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, signée par la République du Mali le 19 octobre 1983 à New York. Cette Convention aborde de nombreuses questions contemporaines importantes, notamment la souveraineté des États sur l’espace marin, la mise en valeur des ressources biologiques et minérales, la navigation, le commerce international, la protection de l'environnement etc.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml