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Décret n°380/PR/PM/MAE/2014 fixant les modalités d’application du régime de la Faune.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Biodiversité Chasse/capture Classement/déclassement Gouvernance Droit pour l'autorisation/permis de chasse Équipement de chasse/méthodes de chasse Inspection Institution Monitorage Parcs nationaux Infractions/sanctions Aire protégée Protection des espèces Tourisme Faune sauvage
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent décret détermine les modalités d’application du régime de la Faune et cela conformément à la Loi N°014/PR/2008 du 10 juin 2008, portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques, notamment en son Titre III relatif à la faune, sans préjudice du respect des Conventions, Protocoles et Accords Internationaux auxquels la République du Tchad est partie prenante. Ce décret porte sur le régime de la gestion des différentes ressources de la faune du pays (aires protégées, réserves de faune, domaines de chasse, jardins zoologiques) passant par leurs créations, modifications, leurs plans d’aménagement ainsi que leur gestion administrative à travers les autorités territoriales compétentes. En outre, ce décret classe deux espèces de faune en deux (2) catégories (les espèces intégralement protégées et les espèces partiellement protégées), décrit les types d’inventaires et l'exploitation de la Faune entrant dans ce domaine ainsi que le volet chasse, capture et les permis entrant dans ce contexte. Par ailleurs, ce document précise les sanctions appliquées en cas de transgressions.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info