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Décret n°377/PR/PM/MAE/2014 portant Organisation et Fonctionnement du Parc National de SENA OURA (PNSO).

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Parcs nationaux Préservation de l'écosystème Aire protégée Collecte de données/déclarations Service forestier/agents forestiers Inspection Institution Monitorage Protection de l’environnement Recherche
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent décret détermine l'organisation et le fonctionnement du Parc National de Sena Oura et cela en application de l’article 6 de la Loi n°11/PR/2010 du 10 juin 2010. Ce Parc National est un établissement public, doté d'une personnalité juridique et d'une autonomie de gestion. Ce Parc est formé d’un Conseil d’Administration ; d’une Direction Technique et des Equipes de Surveillance. Ce décret mentionne la composition de chaque organe et ses attributions qui entrent dans le cadre de la gestion du Parc. Le Conseil d’Administration a pour missions de définir les grandes orientations de la gestion du parc et de sa périphérie ; d’approuver le plan de travail et le budget annuels du parc ainsi que le recrutement et la rémunération du personnel du parc ; d’établir les partenariats ; de suivre et d’évaluer les activités de la Direction Technique. Cette dernière a pour missions d’aménager et gérer les aires du parc, d’établir un système de collecte, d'analyse, d'échange et de diffusion des données scientifiques, biologiques, techniques, socioéconomiques, environnementales et juridiques sur les ressources du parc ; de promouvoir le tourisme à l'intérieur et à la périphérie du parc et les activités de développement à la périphérie en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes; assurer la mise en application des programmes de recherche et de la formation dans le parc ; de sensibiliser et informer les populations et les décideurs sur les activités du parc. Toutefois, les Equipes de Surveillance et de Contrôle sont chargés de lutter contre le braconnage, de Contrôler et assurer la sécurité du Parc ainsi que sa périphérie. Ce décret précise que les ressources allouées au fonctionnement du Parc National proviennent du budget de l'État tchadien ; des subventions et contributions des partenaires ; des recettes liées à l'exploitation de la faune, de la flore et des activités touristiques et culturelles ; des dons et legs.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info

Références - Législation

Implemente

Loi n° 11/PR/2010 portant création du parc national de SENA OURA.

Législation | Tchad | 2010

Mot clé: Parcs nationaux, Préservation de l'écosystème, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX