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Décret n°350-PR-MPERNFM du 7 juin 2016 fixant les conditions d’exploitation du Kévazingo et de l’Ozigo.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Coupe de bois/exploitation forestière Concession Gestion forestière/conservation des forêts Transformation/manutention Gestion communautaire
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret fixe les conditions d’exploitation (toute opération de reconnaissance, de coupe des arbres sur pied et de transformation à des fins déterminées) du Kévazingo et de l’Ozigo. Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n°137/PR/MEFEPEPN du 04 février 2009 portant mise en réserve de certaines espèces végétales à usages multiples de la forêt gabonaise.

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.clientearth.org

Références - Législation

Implemente

Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise.

Législation | Gabon | 2001

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Politique/planification, Inventaire, Coupe de bois/exploitation forestière, Aire protégée, Bois, Droit d'accès, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux, Droit d'usage, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Infractions/sanctions, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX