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Décret n°208-2020 du 08 décembre 2020 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Décret n°086-2020 du 11 juin 2020 fixant les attributions du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement et l’organisation de l’administration centrale de son Département.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Prélèvement d'eau Dessalement de l'eau Normes de qualité de l'eau Approvisionnement en eau
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté abroge et remplace certaines dispositions (les articles 5, 6, 7, 8, 11, 19, 25, 32, 37, 40, 43, 47 et 51) du Décret n°086-2020 du 11 juin 2020 fixant les attributions du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement et l'organisation de l'administration centrale de son Département. Dans la premier partie, qui s'occupe de réviser les articles relatifs au Cabinet du Ministre, sont révisés les articles 5, 6, 7, 8, 11, relatifs, respectivement, à la formation du Cabinet du Ministre, aux Chargés de mission, aux conseillers techniques, à l’Inspection Interne du Ministère, au Secrétariat Particulier. La deuxième partie, après avoir énuméré les Directions Générales (article 19), remplace, l'article dédié à la Direction de l’Hydrologie et des Barrages (article 25), celui dédié à la Direction de la Planification et de la Coopération (article 32), celui relatif à La Direction du Contrôle et du Suivi (article 37), celui qui s'occupe du Service de Contrôle, de Suivi et d'évaluation (article 40), celui dédié à La Direction du Contrôle de la Qualité de l’Eau (article 43) et celui qui se réfère à la Direction des Affaires Administratives et Financières (article 47). Finalement, l'article 51, contenu dans la quatrième partie de l'arrêté, relative aux Directions Régionales de l’Hydraulique et de l’Assainissement est aussi remplacé.

Texte intégral
Français
Site web
www.msgg.gov.mr

Références - Législation

Amende

Décret n° 086-2020 du 11 juin 2020 fixant les attributions du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement et l’organisation de l’administration centrale de son Département.

Législation | Mauritanie | 2020

Mot clé: Institution, Prélèvement d'eau, Dessalement de l'eau, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX