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Décret n°20.323 portant retour au domaine de l’Etat d’un permis d’exploitation et d’aménagement.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Autorisation/permis Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret précise que le permis d'exploitation et d’aménagement (PEA) n°191 précédemment attribué à la Société Rougier Sangha Mbaéré (RSM), situé dans la préfecture de la Sangha Mbaéré, est fait retour au domaine de l’Etat.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 08.022 portant Code forestier de la République centrafricaine.

Législation | République Centrafricaine | 2008

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Aire protégée, Politique/planification, Droits traditionnels/droits coutumiers, Défrichement, Coupe de bois/exploitation forestière, Transformation/manutention, Forêt privée, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Agriculture familiale, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Gestion communautaire, Peuples autochtones

Source: FAO, FAOLEX