Décret n°20.323 portant retour au domaine de l’Etat d’un permis d’exploitation et d’aménagement. Pays/Territoire République Centrafricaine Type du document Règlement Date 2020 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Autorisation/permis Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Le présent décret précise que le permis d'exploitation et d’aménagement (PEA) n°191 précédemment attribué à la Société Rougier Sangha Mbaéré (RSM), situé dans la préfecture de la Sangha Mbaéré, est fait retour au domaine de l’Etat. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 08.022 portant Code forestier de la République centrafricaine. Législation | République Centrafricaine | 2008 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Aire protégée, Politique/planification, Droits traditionnels/droits coutumiers, Défrichement, Coupe de bois/exploitation forestière, Transformation/manutention, Forêt privée, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Agriculture familiale, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Gestion communautaire, Peuples autochtones Source: FAO, FAOLEX