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Décret n°2023-046 du 10 février 2023, complétant les mécanismes d’attribution de quota des ressources halieutiques.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Allocation/quota Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Concession Poissons marins Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Avec ce Décret il est mis en place, pour le régime national, un droit d’attribution de contingentement de quota des ressources halieutiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.msgg.gov.mr

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2015-017 du 29 juillet 2015 portant code des pêches maritimes.

Législation | Mauritanie | 2015

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche étrangère, Navire de pêche, Autorisation/permis, Aquaculture, Mariculture, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Monitorage, Navigation, Volume admissible de captures, Pêche continentale, Participation du public, Institution, Droit d'accès, Enregistrement, Marquage/identificacion, Recherche, Infractions/sanctions, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret n° 2022-019 du 25 février 2022 complétant les mécanismes d’attribution de quota de ressources halieutiques.

Législation | Mauritanie | 2022

Mot clé: Allocation/quota, Pêche maritime, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX