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Décret n°2023-045 du 10 février 2023 portant modification de certaines dispositions du décret n° 2015-176 du 04 décembre 2015 relatif aux modalités de fixation du droit d’accès aux ressources halieutiques.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Droit d'accès Gestion et conservation des pêches Taxe/impôt Pêche continentale Pêche maritime
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Avec ce Décret les dispositions du 1er alinéa de l’article 5 du décret n° 2015 – 176 du 04 décembre 2015, relatif aux modalités de fixation du droit d’accès aux ressources halieutiques sont modifiées. Le nouveau texte fixe les taux suivant lesquels les redevances d’exploitation pour les différents produits sont payées.

Texte intégral
Français
Site web
www.msgg.gov.mr

Références - Législation

Amende

Décret n° 2015-176/PM du 04 décembre 2015 relatif aux modalités de fixation du droit d’accès aux ressources halieutiques.

Législation | Mauritanie | 2015

Mot clé: Droit d'accès, Autorisation de pêche, Haute mer, Pêche artisanale, Autorisation/permis, Redevances de pêche, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX