Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n°2023-0273/PRES-TRANS/PM/MEFP modification du décret n°2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 1er février 2017 portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations Gouvernance Infractions/sanctions Partenariats public-privé (PPP) Questions de procédures
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Avec ce Décret, les dispositions des articles 2, 6, 10, 11, 32, 70, 71, 72, 73, 75, 127, 128, 129, 131 et 178 du décret n° 2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 1er février 2017 portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public sont modifiées.

Texte intégral
Français
Site web
www.arcop.bf

Références - Législation

Amende

Décret n°2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 01 février 2017 portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public.

Législation | Burkina Faso | 2017

Mot clé: Partenariats public-privé (PPP), Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX