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Décret n°2022-0334/pt-rm du 06 juin 2022 fixant les modalités d’application de la loi n°2016-004 du 12 février 2016 régissant la pharmacie vétérinaire.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Médicaments Santé des animaux Commerce international Autorisation/permis Aliments pour animaux Procédures judiciaires/procédures administratives Commerce intérieur Recherche
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent Décret fixe les modalités d’application de la Loi n° 2016-004 du 12 février 2016 régissant la pharmacie vétérinaire. Le Chapitre I définit les termes suivants: établissement pharmaceutique vétérinaire, entreprise vétérinaire, expérimentation, expérimentateur.

Texte intégral
Français
Site web
sgg-mali.ml

Références - Législation

Implemente

Loi n°2016-004 du 12 février 2016 régissant la Pharmacie vétérinaire.

Législation | Mali | 2016

Mot clé: Toxicité/empoisonnement, Résidus, Santé publique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Médicaments, Santé des animaux, Commerce international, Autorisation/permis, Aliments pour animaux, Transformation/manutention, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection

Source: FAO, FAOLEX