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Décret n.2021-584 du 06 octobre 2021 fixant la composition, les modalités, de nomination des membres, la compétence, l'organisation et le fonctionnement du conseil de discipline de l'administration des eaux et forets.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Eau
Mot clé
Institution Infractions/sanctions Questions de procédures
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer la composition, les modalités-de nomination des membres, la compétence, l'organisation et le fonctionnement du Conseil de Discipline de l'Administration des Eaux et Forêts.

Texte intégral
Français
Site web
eauxetforets.gouv.ci