Décret n°2021 - 565 du 03 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable Pays/Territoire Bénin Type du document Règlement Date 2021 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Gouvernance Institution Développement durable Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable. Le Ministère du cadre de Vie et du Développement Durable est organisé et fonctionne suivant les principes et les dispositions communs à tous les ministères, prévus par le décret fixant la structure-type des ministères, sous réserve des dispositions spécifiques du présent décret et des autres règlements y relatifs. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 2020 - 26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin Législation | Bénin | 2020 Mot clé: Loi-cadre, Procédures judiciaires/procédures administratives, Concession, Accès-à-l'information, Contrat/accord, Infractions/sanctions, Questions de procédures Source: FAO, FAOLEX