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Décret n°2021 - 565 du 03 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Gouvernance Institution Développement durable
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable. Le Ministère du cadre de Vie et du Développement Durable est organisé et fonctionne suivant les principes et les dispositions communs à tous les ministères, prévus par le décret fixant la structure-type des ministères, sous réserve des dispositions spécifiques du présent décret et des autres règlements y relatifs.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2020 - 26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin

Législation | Bénin | 2020

Mot clé: Loi-cadre, Procédures judiciaires/procédures administratives, Concession, Accès-à-l'information, Contrat/accord, Infractions/sanctions, Questions de procédures

Source: FAO, FAOLEX