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Décret n°2021 - 543 du 27 octobre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Eau et des Mines

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales, Eau
Mot clé
Gouvernance Institution Exploitation minière Gestion des resources en eau douce
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Ministère de l'Eau et des Mines. Le Ministère de l'Eau et des Mines est organisé et fonctionne suivant les principes et les dispositions communs à tous les ministères, tels que prévus par le décret fixant la structure-type des ministères, sous réserve des dispositions spécifiques du présent décret et les autres règlements y relatifs.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2020 - 26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin

Législation | Bénin | 2020

Mot clé: Loi-cadre, Procédures judiciaires/procédures administratives, Concession, Accès-à-l'information, Contrat/accord, Infractions/sanctions, Questions de procédures

Source: FAO, FAOLEX