Décret n°2021 - 543 du 27 octobre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Eau et des Mines Pays/Territoire Bénin Type du document Règlement Date 2021 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales, Eau Mot clé Gouvernance Institution Exploitation minière Gestion des resources en eau douce Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Ministère de l'Eau et des Mines. Le Ministère de l'Eau et des Mines est organisé et fonctionne suivant les principes et les dispositions communs à tous les ministères, tels que prévus par le décret fixant la structure-type des ministères, sous réserve des dispositions spécifiques du présent décret et les autres règlements y relatifs. Texte intégral Français Site web sgg.gouv.bj Références - Législation Implemente Loi nº 2020 - 26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin Législation | Bénin | 2020 Mot clé: Loi-cadre, Procédures judiciaires/procédures administratives, Concession, Accès-à-l'information, Contrat/accord, Infractions/sanctions, Questions de procédures Source: FAO, FAOLEX