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Décret n.2021-438 du 1er septembre 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Brigade de surveillance et de contrôle des plans et cours d'eau en République du Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Eau
Mot clé
Aquaculture Financement Produits de la pêche Gestion et conservation des pêches Engins de pêche/méthodes de pêche Navire de pêche Pêche continentale Inspection Institution Pêche maritime Monitorage Infractions/sanctions Transformation/manutention Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Avec ce Décret il est créé, en République du Bénin, une Brigade de surveillance et de contrôle des plans et cours d'eau, un organisme qui a pour mission de prévenir la commission d'infractions relatives à la pêche et à l'aquaculture, de rechercher et de constater les infractions aux textes législatifs et réglementaires relatifs à la pêche et à l'aquaculture sur les plans et cours d'eau en République du Bénin. Les taches dont la Brigade dispose à ce Titre sont détaillées par l'article 4.

Texte intégral
Français