Décret N°2021-361, Portant organisation de l’exercice de la pêche des crevettes côtières. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 2021 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Navire de pêche Mise en application Crustacés Autorisation de pêche Redevances de pêche Gestion et conservation des pêches Pêche artisanale Animaux aquatiques Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Le présent Décret a pour objet d’organiser l’exercice de la pêche des crevettes côtières. Il se compose des Chapitres suivants: I) Dispositions générales; II) De la gestion de l’exploitation des crevettes côtières; III) Des outils de gestion; IV) De la gestion de la petite pêche et des activités de collecte; V) De la gestion des pêches industrielles; VI) De l’attribution des licences des pêches; VII) Du retrait des droits d’exploitation et des licences; VIII) Préservation et restauration de l’écosystème; IX) Dispositions finales. Texte intégral Français Site web cnlegis.gov.mg Références - Législation Abroge Décret nº 2000 - 415 portant définition du système d'octroi des licences de pêche crevettière. Législation | Madagascar | 2000 Mot clé: Pêche maritime, Navire de pêche, Mise en application, Crustacés, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Décret N°2007-957 portant définition des conditions d’exercice de la pêche des crevettes côtières. Législation | Madagascar | 2007 Mot clé: Droit d'accès, Allocation/quota, Animaux aquatiques, Pêche artisanale, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Institution, Pêche maritime, Périodes Source: FAO, FAOLEX