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Décret N°2021-361, Portant organisation de l’exercice de la pêche des crevettes côtières.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Navire de pêche Mise en application Crustacés Autorisation de pêche Redevances de pêche Gestion et conservation des pêches Pêche artisanale Animaux aquatiques Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent Décret a pour objet d’organiser l’exercice de la pêche des crevettes côtières. Il se compose des Chapitres suivants: I) Dispositions générales; II) De la gestion de l’exploitation des crevettes côtières; III) Des outils de gestion; IV) De la gestion de la petite pêche et des activités de collecte; V) De la gestion des pêches industrielles; VI) De l’attribution des licences des pêches; VII) Du retrait des droits d’exploitation et des licences; VIII) Préservation et restauration de l’écosystème; IX) Dispositions finales.

Texte intégral
Français
Site web
cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Abroge

Décret nº 2000 - 415 portant définition du système d'octroi des licences de pêche crevettière.

Législation | Madagascar | 2000

Mot clé: Pêche maritime, Navire de pêche, Mise en application, Crustacés, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret N°2007-957 portant définition des conditions d’exercice de la pêche des crevettes côtières.

Législation | Madagascar | 2007

Mot clé: Droit d'accès, Allocation/quota, Animaux aquatiques, Pêche artisanale, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Institution, Pêche maritime, Périodes

Source: FAO, FAOLEX