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Décret n°2021-1113 relatif à la régulation de l’accès au marché du carbone forestier.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén., Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Changement de climat Échange de droits d'émission EIA Couche d'ozone Lutte contre la pollution Émissions Planification environnementale Politique/planification Législation de base Gestion forestière/conservation des forêts Gouvernance Aire protégée Préservation de l'écosystème Biodiversité
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret a pour objet de réguler l’accès au marché du carbone forestier. Il réglemente, définit les procédures et les normes sur le droit carbone, la gouvernance du mécanisme REDD+, le partage des bénéfices carbone, l’accès aux marchés internationaux de carbone forestier et la gestion financière des bénéfices carbone lors de la mise en œuvre de Programmes et d’Initiatives contribuant à la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts, à l’augmentation des réserves de carbone forestier et à la promotion de la gestion durable des forêts.

Texte intégral
Français
Site web
cnlegis.gov.mg