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Décret n°2021-0327/PT-RM portant création, composition et fonctionnement du Comité national de la Transhumance.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Institution Pastoralisme
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret porte sur la création d’un comité national de la Transhumance (CONAT). Cette structure est un cadre de concertation et d’orientation en matière de Transhumance et a pour mission d’appuyer le ministre chargé de l’Élevage sur les questions liées à la transhumance. Ce document détermine la composition de ce comité (président et 22 représentants de plusieurs structures administratives en relation avec le domaine) et précise que le CONAT peut faire appel à toute personne ressource en raison de ses compétences. En outre, le document spécifie que les frais de fonctionnement du comité sont assurés par les ressources du budget national et des partenaires, indique la création d’une commission de conciliation chargée de gérer les conflits nés de la transhumance au niveau régional et local et souligne en cas de besoin, un arrêté du ministre chargé de l’Élevage fixera, le détail du fonctionnement du CONAT.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n°10-602-P-RM du 18 novembre 2010 fixant les modalités de la transhumance en République du Mali.

Législation | Mali | 2010

Mot clé: Pâturage, Production animale, Pastoralisme, Participation du public, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°06-439/P-RM du 18 octobre 2006 fixant les modalités d’application de la loi n°01-004 du 27 février 2001 portant charte pastorale en république du Mali.

Législation | Mali | 2006

Mot clé: Planification environnementale, Politique/planification, Régime foncier, Planification territoriale, Pastoralisme, Développement durable, Utilisation durable, Utilisation de l'eau par le bétail, Coopérative/organisation de producteurs, Production animale, Petits exploitants/paysans, Protection de l’environnement, Pâturage, Droit à l'eau, Règlement des différends, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX