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Décret n°2021-0210/PT-RM portant modification du Décret n°2017-0309/P-RM du 05 avril 2017 relatif au Commissariat à la Sécurité alimentaire.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Sécurité alimentaire
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret modifie l'article 5 du Décret n°2017-0309/P-RM du 05 avril 2017 relatif au Commissariat à la Sécurité alimentaire comme suit : « Article 5 (nouveau) : Pour l’exercice de ses missions, le Commissaire est assisté d’un Commissaire adjoint, d’un Chef de Cabinet, d’un Attaché de Cabinet, de quatre Chargés de mission et d’un Secrétaire particulier. Le Commissaire adjoint à la Sécurité alimentaire supplée le Commissaire en cas d’absence, de vacance ou d’empêchement. Les attributions des Chargés de mission et du Secrétaire particulier sont fixées par décision du Commissaire. »

Texte intégral
Français
Site web
sgg-mali.ml

Références - Législation

Amende

Décret n°2017-0309/P-RM du 5 avril 2017 relatif au Commissariat à la Securité Alimentaire.

Législation | Mali | 2017

Mot clé: Accès-à-l'information, Céréales/grains/riz, Collecte de données/déclarations, Sécurité alimentaire, Nutrition, Fonds spécial, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX