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Décret n°2020063/PR/MTRA du 23 mars 2020 instituant des mesures exceptionnelles durant la pandémie du coronavirus Covid 19.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel 2020‐06
Sujet
Général
Mot clé
Risques Subvention/incitation Fonds spécial Institution Santé publique Procédures judiciaires/procédures administratives Protection sociale
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Le présent décret a pour objet de préciser les mesures exceptionnelles à appliquer durant la période de la crise due au Covid 19 en vue d’éviter la suspension du contrat du travail dans une perspective de stabilité économique. Les entreprises et les sociétés qui emploient plus de 11 salariés, sont tenues d’appliquer les mesures transitoires indiquées.

Texte intégral
Français
Site web
www.droit-afrique.com

Références - Législation

Implementé par

Arrêté N° 2020‐049/PR/MTRA du 29 avril 2020 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises durant la pandémie du coronavirus Covid‐19

Législation | Djibouti | 2020

Mot clé: Risques, Subvention/incitation, Fonds spécial, Institution, Santé publique, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection sociale

Source: FAO, FAOLEX