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Décret N°2020-0072/PT-RM du 1er octobre portant promulgation de la Charte de Transition.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Gouvernance Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce Décret promulgue la Charte de la Transition, adoptée le 12 septembre 2020 par les Forces vives de la Nation. Le Préambule fait référence à la Constitution en vigueur ainsi qu'aux conclusions des Concertations nationales tenues les 10, 11 et 12 septembre 2020.

Texte intégral
Français
Site web
sgg-mali.ml

Références - Législation

Amendé par

Loi N°2022-001/ du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition.

Législation | Mali | 2022

Mot clé: Gouvernance, Institution

Source: FAO, FAOLEX