Décret N°2020-0072/PT-RM du 1er octobre portant promulgation de la Charte de Transition. Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 2020 Source FAO, FAOLEX Sujet Général Mot clé Gouvernance Institution Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Ce Décret promulgue la Charte de la Transition, adoptée le 12 septembre 2020 par les Forces vives de la Nation. Le Préambule fait référence à la Constitution en vigueur ainsi qu'aux conclusions des Concertations nationales tenues les 10, 11 et 12 septembre 2020. Texte intégral Français Site web sgg-mali.ml Références - Législation Amendé par Loi N°2022-001/ du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition. Législation | Mali | 2022 Mot clé: Gouvernance, Institution Source: FAO, FAOLEX